Une collectivité au services des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Les objectifs du SAGE Célé

Le SAGE Célé est bâti sur quatre grands objectifs :

 Amélioration de la qualité des eaux
 Gestion quantitative de la ressource
 Restauration et entretien des milieux aquatiques
 Mise en valeur du patrimoine du bassin du Célé

Les 9 orientations du SAGE Célé

  1. Promouvoir une approche globale et concertée à l'échelle du bassin du Célé
  2. Rétablir ou sauvegarder une qualité des eaux souterraines, permettant de satisfaire les usages et de préserver la biologie des cours d'eau
  3. Préserver ou restaurer le fonctionnement écologique des cours d'eau pour protéger les espèces patrimoniales et maintenir de bonnes conditions de vie aquatique et piscicole
  4. Protéger ou réhabiliter les zones humides et les milieux lacustres
  5. Améliorer la qualité paysagère des vallées et cours d'eau
  6. Conserver ou reconquérir des régimes hydrologiques compatibles avec les potentialités biologiques des milieux aquatiques
  7. Mieux gérer les inondations
  8. Satisfaire les usages de l'eau, et en priorité l'alimentation en eau potable, sans remettre en cause les fonctions des milieux aquatiques
  9. Valoriser et promouvoir une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Présentation du projet de SAGE Célé

Le projet de SAGE doit permettre d'atteindre les 23 objectifs de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques définis en 2007. Le projet initial, datant de 2009, comprenait 38 dispositions et 7 règles. 4 règles et 11 dispositions ont été évincées de cette version, soit qu'elles présentaient des coûts disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus, soit qu'elles étaient jugées trop contraignantes, notamment dans le secteur agricole.

Le SAGE Célé comprend :

 27 dispositions thématiques = études, travaux, suivis…
Ces préconisations sont opposables aux collectivités et à l’administration. Elles constituent un cadre pour les actions futures du Syndicat de rivière et de ses partenaires ;

 3 articles composant le règlement
Ces articles, opposables aux tiers, constituent une réponse réglementaire aux enjeux spécifiques du territoire.

Cliquer sur le bloc pour accéder à la lecture

Le PAGD du SAGE Célé est découpé en 5 grandes parties :

I. Gouvernance/Organisation = 4 dispositions
II. Volet Qualitatif = 11 dispositions et 2 règles
III. Milieux naturels = 6 dispositions
IV. Volet Quantitatif = 4 dispositions et 1 règle
V. Usages = 2 dispositions
 

Les enjeux qualitatifs prédominent dans le projet de SAGE Célé : le nombre de dispositions et de règles qui y sont consacrées est largement majoritaire (11 sur 27).


Cliquer sur le bloc pour accéder à la lecture 

Avancement du SAGE Célé

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre août et septembre 2011, le SAGE Célé a été définitivement approuvé par l'arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012. Cet arrêté le rend opérationnel pour 10 ans.

En savoir plus sur la démarche SAGE

Fichiers disponibles en téléchargement

Eauptimiste # 8
 SAGE

Bulletin d'information des rivières Rance et Célé  n°8 / décembre 2014 - Spécial SAGE Célé

Poids du fichier : 3 MB
Téléchargé 63 fois

Arrêté SAGE Célé
 SAGE

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012 portant validation du SAGE Célé

Poids du fichier : 74 KB
Téléchargé 107 fois

Arrêté modificatif CLE SAGE
 SAGE

Arrêté interpréfectoral du 8 septembre 2014 portant modification de la CLE du SAGE Célé

Poids du fichier : 250 KB
Téléchargé 106 fois

Rapport environnemental SAGE
 SAGE

Rapport environnemental du SAGE

Poids du fichier : 2 MB
Téléchargé 105 fois

Résumé non technique SAGE
 SAGE

SAGE Célé - Résumé non technique du SAGE

Poids du fichier : 6 MB
Téléchargé 111 fois

Règlement SAGE
 SAGE

SAGE Célé - Règlement

Poids du fichier : 1013 KB
Téléchargé 118 fois

Atlas cartographique PAGD
 SAGE

Atlas cartographique du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

Poids du fichier : 5 MB
Téléchargé 119 fois

PAGD Célé
 SAGE

SAGE Célé - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

Poids du fichier : 10 MB
Téléchargé 132 fois

Rapport état des lieux SAGE
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Rapport

Poids du fichier : 14 MB
Téléchargé 108 fois

Atlas cartographique
 SAGE

État des lieux du SAGE Célé - Atlas cartographique

Poids du fichier : 22 MB
Téléchargé 160 fois


Page précédente : L'historique des démarches