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Composition de la Commission Locale de l'Eau

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui veille à l’application des mesures et au respect des orientations qu’elle a arrêtées.
Cette assemblée comprend 55 membres répartis au sein de trois collèges :
Composition de la CLE

M. le Sous-préfet de Figeac a procédé à l'installation de la CLE du SAGE Célé le 27 février 2007. Elle a été modifiée par arrêté le 22 avril  2016.

Règles de fonctionnement de la CLE

La CLE a établi elle-même ses règles de fonctionnement. En voici quelques points importants :

  1. La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

  2. Afin de respecter les règles définies dans le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, deux types de représentation cohabitent au sein de la CLE jusqu’à renouvellement complet des membres : certains membres titulaires de la CLE disposent d’un suppléant. Les suppléants pourvoient au remplacement ponctuel des membres titulaires empêchés, et définitif (pour la durée du mandat restant à accomplir) lorsque les membres titulaires sont démis de leurs fonctions ou décédés. Ils ne peuvent pas donner de mandat. Les suppléants ont la possibilité d’assister aux réunions de la Commission Locale de l’Eau, sans voix délibérative, sauf s’ils représentent un titulaire empêché. Certains membres de la CLE ne disposent pas de suppléant. Ils ne peuvent pas se faire représenter mais peuvent donner mandat à tout autre membre du même collège.

  3. Le Président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.

  4. La CLE se réunit au minimum une fois par an à l’initiative du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.

  5. Certaines délibérations sont prises selon la règle du quorum des 2/3 des membres présents ou réprésentés par mandat, il s'agit :

  • du choix des règles de fonctionnement de la CLE ;
  • de la validation du PAGD, règlement et rapport environnemental avant enquête publique ;
  • de la validation des versions du PAGD, règlement et rapport environnemental modifiées après enquête publique et transmises au préfet.

Fichiers disponibles en téléchargement

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Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification du comité de rivière

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Arrêté interpréfectoral du 22 avril 2016 portant modification de la CLE du SAGE Célé

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Objectifs du SAGE Célé

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Eauptimiste # 8.pdf
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Bulletin d'information des rivières Rance et Célé  n°8 / décembre 2014 - Spécial SAGE Célé

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Arrêté SAGE Célé.pdf
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Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2012 portant validation du SAGE Célé

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Arrêté modificatif CLE SAGE.pdf
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Arrêté interpréfectoral du 8 septembre 2014 portant modification de la CLE du SAGE Célé

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Rapport environnemental du SAGE

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SAGE Célé - Résumé non technique du SAGE

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SAGE Célé - Règlement

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Atlas cartographique du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

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SAGE Célé - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau

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État des lieux du SAGE Célé - Rapport

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Atlas cartographique.pdf
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État des lieux du SAGE Célé - Atlas cartographique

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