Une collectivité au services des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Dans le cadre du PAT, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le Conseil général du Cantal soutiennent la plantation de haies et d'arbres. Les propriétaires fonciers peuvent bénéficier d'un appui technique gratuit et de 70 % de subventions pour la plantation de haies ou d'arbres.

OBJECTIFS

Encourager la plantation de haies et d'arbres favorable pour la gastion qualitative et quantitative de l'eau.

 

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

•    fourniture des plants (jeunes plants forestiers),

•    paillage et protections (clôtures, protections anti-gibier, tuteurs),

•    étude technique de conception du projet.

La main d'œuvre de l'exploitant et les travaux réalisés par des entreprises ne sont par contre pas éligibles aux aides.

Critères d'éligibilité

  • Les projets de plantations doivent impérativement avoir lieu le bassin versant du Célé.

  • Les projets de plantations doivent avoir un enjeu environnemental ou paysager. Ils pourront concerner : des parcelles agricoles, les abords de bâtiments agricoles, de station d'épuration, …

  • Les plantations subventionnables sont en priorité les haies (basses, moyenne ou haute); mais aussi plus ponctuellement les alignements d'arbres, les arbres isolés, les bosquets et les plantations agroforestières. Les formations pluristratifiées seront encouragées.

  • Le regarnissage de haies existantes en mauvais état est aussi éligible aux aides.

  • Seules seront prises en compte les plantations diversifiées d’espèces feuillues locales ou à défaut adaptées à la région.

  • Les vergers fruitiers sont exclus du dispositif. En revanche, les Noyers et Châtaigniers, essences emblématiques du paysage bocager du territoire, sont acceptés s'ils sont implantés sous forme de linéaires bocagers.

COMMENT BENEFICIER DES AIDES

Bénéficières

Les dossiers seront montés sous forme collective et pourront être déposés par :
   - les communes rurales, syndicats ou Communautés de communes situées sur le territoire concerné.
   - les associations ayant, parmi leurs missions, la plantation d’arbres ou de haies.
Les planteurs ainsi regroupés pourront être des agriculteurs, des propriétaires fonciers ou des communes.

  • Dans le département du Cantal, l'Association "Arbres et Paysage en Châtaigneraie" (créée en mars 2008 et basée à Maurs) porte ces projets collectifs.
  • Dans le département du Lot, aucune structure de ce type n'existe pour l'instant. Des dossiers individuels peuvent être montés dans le cadre de la mesure 4.4.1 du PDRR.

Engagements

Les planteurs s'engagent à :

- travailler le sol et planter selon les règles de l'art édictées par la structure de conseil technique.

- entretenir les jeunes plantations (arrosage si nécessaire, entretien manuel (entretien chimique interdit), taille, regarni),

- ne pas détruire les plantations pendant une durée de 15 ans (conformément à l'article 50 de la loi du 30/07/2003 relative aux risques technologiques et naturels majeurs), sous peine de remboursement de la subvention publique versée.

TAUX D'AIDE :

  • Cantal : 70 % (50% Agence de l'Eau, 20 % Conseil Général)
  • Lot : non défini

Le « montant projet » est calculé sur la base des devis.

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour en savoir plus sur ces investissements contacter Mélanie FAYET du Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé.

Fichiers disponibles en téléchargement

Lettre du PAT RVC #3.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°3 / mars 2018 - Le conseil environnemental

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Lettre du PAT RVC # 2.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°2 / septembre 2017 - La valorisation des prairies

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Lettre du PAT RVC #1.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°1 / mars 2017 - Présentation du PAT

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plaquetteSAGE-PATCele.pdf
 Agriculture

Plaquette d'information "le SAGE Célé pour les agriculteurs du bassin du Célé" / juin 2013

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Protocole du PAT RVC.pdf
 Agriculture

Protocole de présentation du Plan d’Action Territorial agricole Rance-Veyre-Célé 2017-2022 / décembre 2016

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Evaluation PAT Célé.pdf
 Agriculture

Evaluation finale du Plan d’Action Territorial agricole du bassin du Célé 2008-2015 / septembre 2016

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Lettre du PAT #10.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°10 / mars 2016 - L'érosion des sols et les techniques culturales de conservation

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Plaquette abreuvement.pdf
 Agriculture

Plaquette technique sur l'aménagement de systèmes d'abreuvement au pâturage

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Lettre du PAT #9.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°9 / octobre 2015 - Les études liées au SAGE et le matériel d'entretien des bords de champs

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Lettre du PAT #8.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°8 / novembre 2014 - Le traitement des effluents peu chargés

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