Une collectivité au services des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le PAT Rance -Veyre-Célé permet aux agriculteurs de la zone prioritaire de bénéficier d'aides de l'Agence de l'Eau pour les investissements de gestion des effluents d'élevage. Ces aides sont versées dans le cadre des dispositifs 4.1.1 des PDRR et respectent donc les règles établies pour ce programme à l'échelon national et régional.

OBJECTIFS

Diminuer les risques de pollution bactériologique (lessivage, fuites,…).

Adapter les capacités de stockage aux besoins agronomiques

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Consulter l'appel à projet en cours (cf. liens ci-dessous).

COMMENT BENEFICIER DES AIDES

Bénéficières

  • Les agriculteurs,

  • Les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, coopératives agricoles,

dont le siège d’exploitation ou un nombre suffisant de surfaces exploitées sont situés sur la zone d'influence des sites de baignade. Voir la carte

Engagements

Pour bénéficier des aides vous devez vous engager notamment à :

  1. Suivre la démarche de contractualisation : diagnostic agro-environnemental préalable et, selon les travaux à réaliser, expertises techniques ; constitution d'un dossier (avec devis) qui sera transmis au SmbRC pour avis.

  2. Respecter les normes minimales requises dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des
    animaux attachées à l’investissement concerné par la demande d’aide,.

  3. Mettre en place le dispositif conformément aux prescriptions techniques de l’expert ;

  4. Poursuivre sona ctivité et maintenir le dispositif en bon état, pendant 5 ans au minimum.

Délais de réalisation des travaux

Démarrage des travaux dès réception d'un courrier de réception de dossier complet.
Délai de commencement des travaux : 1 an à compter de l'attribution d'aide
Délais d'achèvements des travaux : deux ans à compter du commencement des travaux. Possibilité de prolongation d’une année supplémentaire si justifiée.

REGLES D’INSTRUCTION

Calcul de l'aide

Taux d'aide : 25 % à 65 %

POUR ALLER PLUS LOIN

Consulter les appels à projets pour la Région Occitanie

Consulter les appels à projets pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

Fichiers disponibles en téléchargement

Lettre du PAT RVC #3.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°3 / mars 2018 - Le conseil environnemental

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Lettre du PAT RVC # 2.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°2 / septembre 2017 - La valorisation des prairies

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Lettre du PAT RVC #1.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°1 / mars 2017 - Présentation du PAT

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plaquetteSAGE-PATCele.pdf
 Agriculture

Plaquette d'information "le SAGE Célé pour les agriculteurs du bassin du Célé" / juin 2013

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Protocole du PAT RVC.pdf
 Agriculture

Protocole de présentation du Plan d’Action Territorial agricole Rance-Veyre-Célé 2017-2022 / décembre 2016

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Evaluation PAT Célé.pdf
 Agriculture

Evaluation finale du Plan d’Action Territorial agricole du bassin du Célé 2008-2015 / septembre 2016

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Lettre du PAT #10.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°10 / mars 2016 - L'érosion des sols et les techniques culturales de conservation

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Plaquette abreuvement.pdf
 Agriculture

Plaquette technique sur l'aménagement de systèmes d'abreuvement au pâturage

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Lettre du PAT #9.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°9 / octobre 2015 - Les études liées au SAGE et le matériel d'entretien des bords de champs

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Lettre du PAT #8.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°8 / novembre 2014 - Le traitement des effluents peu chargés

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