Une collectivité au services des usagers, de la ressource en eau et des milieux aquatiques

 

Le PAT Rance-Veyre-Célé permet aux agriculteurs de la zone prioritaire de bénéficier d'aides pour l'aménagement de points d'abreuvement. Ces aides sont versées dans le cadre des aides aux investissements non productifs des PDRR (mesures 4.4 ou 4.4.1) et respectent donc les règles établies pour cette mesure à l'échelon national et régional.

OBJECTIFS

  • Réduire les risques de contamination des animaux (eau souillée) et de noyades (veaux) ;

  • Limiter les rejets (pollution bactériologique) dans l’eau ;

  • Eviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments sans les eaux

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

  • Mise en défens des berges : installation ou remplacement de clôtures défectueuses posées en retrait minimum d’un mètre par rapport à la végétation de la berge. Type de clôtures : fil lisse, électrifié ou non de 1 à 4 fils, barbelé et ursus

  • Systèmes d’abreuvement envisageables :

- Pompes de pâtures ;

- Cales d’accès aménagées ;

- Abreuvoirs gravitaires ;

- Abreuvoirs alimentés par un bélier hydraulique ;

- Systèmes de pompage éolien ou solaire.

- Tonnes à eaux

- Pompes électriques et pompes thermiques

Garantie décennale obligatoire pour les forages et les citernes béton de plus de 50 m3. Les autres travaux peuvent être réalisés directement par l'exploitant.

COMMENT BENEFICIER DES AIDES

Bénéficières

  • les agriculteurs et leurs groupement,

  • les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,

  • les établissements de recherche, d’enseignement, de formation et d’expérimentation,

  • les collectivités et leurs groupements (syndicats mixtes)

Engagements

Pour bénéficier des aides vous devez vous engager notamment à :

  1. Suivre la démarche de contractualisation : diagnostic agro-environnemental préalable et, selon les travaux à réaliser, expertises techniques ; constitution d'un dossier (avec devis) qui sera transmis au SMBRC pour avis.

  2. Supprimer tous les accès directs jugés impactants de votre exploitation situés dans la zone prioritaire.
  3. Etre en règle vis à vis des normes en vigueur et de la réglementation ICPE.

  4. Mettre en place le dispositif conformément aux prescriptions techniques de l’expert.

  5. Entretenir régulièrement le dispositif, pendant 5 ans au minimum.

Délais de réalisation des travaux

Démarrage des travaux dès réception d'un accusé de réception de dossier compelt de la part de la DDT.
Délai de commencement des travaux : 1 an à compter de l'attribution d'aide
Délais d'achèvements des travaux : deux ans à compter du commencement des travaux. Possibilité de prolongation d’une année supplémentaire si justifiée.

REGLES D’INSTRUCTION

Calcul de l'aide

Taux d'aide : 75 % en zone prioritaire du PAT - voir la carte (Agence de l'Eau et FEADER)

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour en savoir plus sur ces investissements contacter le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé.

Pour vous inscrire au PAT et bénéficier des aides aux investissements, envoyez le formulaire d'inscription au SmbRC. Télécharger le formulaire d'inscription.

Consulter les appels à projets pour la Région Occitanie

Consulter les appels à projets pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Fichiers disponibles en téléchargement

Lettre du PAT RVC #3.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°3 / mars 2018 - Le conseil environnemental

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Lettre du PAT RVC # 2.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°2 / septembre 2017 - La valorisation des prairies

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Lettre du PAT RVC #1.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Rance-Veyre-Célé n°1 / mars 2017 - Présentation du PAT

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Protocole du PAT RVC.pdf
 Agriculture

Protocole de présentation du Plan d’Action Territorial agricole Rance-Veyre-Célé 2017-2022 / décembre 2016

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Evaluation PAT Célé.pdf
 Agriculture

Evaluation finale du Plan d’Action Territorial agricole du bassin du Célé 2008-2015 / septembre 2016

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Lettre du PAT #10.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°10 / mars 2016 - L'érosion des sols et les techniques culturales de conservation

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Plaquette abreuvement.pdf
 Agriculture

Plaquette technique sur l'aménagement de systèmes d'abreuvement au pâturage

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Lettre du PAT #9.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°9 / octobre 2015 - Les études liées au SAGE et le matériel d'entretien des bords de champs

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Lettre du PAT #8.pdf
 Agriculture

Bulletin d'information du PAT Célé n°8 / novembre 2014 - Le traitement des effluents peu chargés

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