Présentation du projet de SAGE Célé

Le projet de SAGE doit permettre d'atteindre les 23 objectifs de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques définis en 2007. Le projet initial (printemps 2009) comprenait 38 dispositions et 7 règles. 4 règles et 11 dispositions ont été évincées de cette version, soit qu'elles présentaient des coûts disproportionnés / bénéfices attendus, soit qu'elles étaient jugées trop contraignantes (notamment dans le secteur agricole).

La version actuelle de SAGE comprend :

• 27 dispositions thématiques = études, travaux, suivis… ces préconisations sont opposables aux collectivités et à l’administration. Elles constituent un cadre pour les actions futures du syndicat de rivière et de ses partenaires ;
• 3 articles composant le Règlement. Ces articles, opposables aux tiers, constituent une réponse réglementaire aux enjeux spécifiques du territoire.

Le PAGD du SAGE Célé est découpé en 5 grandes parties :

I. Gouvernance/Organisation = 4 dispositions

II. Volet Qualitatif = 11 dispositions et 2 règles

III. Milieux naturels = 6 dispositions

IV. Volet Quantitatif = 4 dispositions et 1 règle

V. Usages = 2 dispositions

Les enjeux qualitatifs prédominent dans le projet de SAGE Célé : le nombre de dispositions et de règles qui y sont consacrées est largement majoritaire (11 sur 27).

Avancement du SAGE Célé

Le PAGD, le règlement et l'atlas cartographique ont été validés par la  CLE le 17 septembre.

Le SAGE va maintenant être soumis à l’Etat, aux 101 communes, aux Conseils Généraux et Régionaux concernés ainsi qu’aux syndicats de communes compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.

Ce n’est qu’une fois cette consultation organisée que le SAGE sera soumis à enquête publique (1^er semestre 2011), avant d’être approuvé par arrêté préfectoral, arrêté qui le rendra opérationnel pour 10 ans.